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Rapport international sur la liberté religieuse 2004
Publié par le Bureau de la démocratie, droits de l’homme et du travail
La Constitution prévoit la liberté de religion et le gouvernement respecte généralement ce droit en pratique.
/Il n’y a pas eu de changement au niveau du statut du respect pour la liberté religieuse durant la période couverte par ce rapport et la politique du gouvernement a continué à contribuer à la pratique généralement libre de la religion ; cependant, le gouvernement continue d’observer et de surveiller les groupes qu’un rapport non officiel d’une commission parlementaire a désigné comme des "sectes dangereuses".
La relation généralement amicale entre les religions dans la société a contribué à la liberté religieuse ; toutefois, plusieurs groupes religieux, en particulier les juifs et les musulmans, ainsi que les groupes religieux auxquels le gouvernement n’a pas accordé un statut officiel "reconnu", ont dénoncé des cas de discrimination de la part de fonctionnaires publics et gouvernementaux.
Le gouvernement américain discute de problèmes de liberté religieuse avec le gouvernement dans le cadre de sa politique globale destinée à promouvoir les droits de l’homme.
Durant la période couverte par ce rapport, le gouvernement américain a demandé aux fonctionnaires gouvernementaux d’intensifier leurs efforts pour lutter contre l’antisémitisme et pour résoudre les problèmes avec les représentants de l’Église de scientologie.
Section I. Démographie religieuse
La Belgique compte une superficie totale de 30.500 km² et une population de près de 10,3 millions.
La population est majoritairement catholique. Selon l’enquête et l’étude de la religion 2001, réalisées conjointement par un certain nombre d’universités du pays sur la base de l’auto-identification, près de 47 % de la population s’identifient comme faisant partie de l’Église catholique. Toujours selon ces chiffres, la population musulmane s’élève à près de 364.000 personnes et on recense environ 380 mosquées dans le pays. Le nombre de protestants oscille entre 125.000 et 140.000. Les Églises grecque et orthodoxe russe compte près de 70.000 adhérents. La population juive oscillerait entre 45.000 et 55.000 membres. L’Église anglicane regroupe quant à elle près de 10.800 membres. Les principales religions non reconnues sont les témoins de Jéhovah, avec près de 27.000 membres baptisés et l’Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours (Mormons), qui compte près de 3.000 membres.
D’après les estimations, près de 15 % de la population ne s’identifient à aucune religion. Près de 7,4 % de la population se disent laïcs (membres d’organisations philosophiques non-confessionnels) et quelque 1,1 % font partie de la laïcité organisée.
Selon une enquête de 1999 réalisée par un groupe académique indépendant, 11,2 % de la population catholique assiste chaque semaine à des services religieux ; l’Église catholique a estimé que la fréquentation des églises varie entre 10 et 15 %. Cependant, la religion joue toujours un rôle dans les grands événements de la vie. À compter de 1999, en ce qui concerne les catholiques, 65 % des enfants nés dans le pays ont été baptisés, 49,2 % des couples ont opté pour un mariage religieux et 76,6 % de funérailles comprenaient des services religieux.
Section II. Statut de la liberté religieuse
Cadre politique/juridique
La Constitution prévoit la liberté de religion et le gouvernement respecte généralement ce droit en pratique.
Le gouvernement "reconnaît" un statut au catholicisme, au protestantisme (notamment les évangéliques et pentecôtistes), au judaïsme, à l’anglicanisme, à l’islam et à la chrétienté orthodoxe (grecque et russe). Les organismes représentatifs de ces religions bénéficient de subsides basés sur les recettes gouvernementales. Le gouvernement soutient également la liberté de participer à des organisations laïques. Les groupes humanistes séculaires constituent la septième "religion" reconnue et leur organisme organisateur, le Conseil central des communautés philosophiques non religieuses de Belgique, bénéficie de fonds et d’avantages similaires à ceux des six autres religions reconnues.
Le gouvernement fédéral et le Parlement ont la responsabilité de reconnaître les religions et de payer les salaires et les pensions des ministres de ces religions. Suite aux réformes constitutionnelles mises en œuvre par le Parlement en 2001, l’enseignement religieux, pris en charge par des groupes religieux, et les bâtiments religieux sont devenus la compétence des gouvernements régionaux. Les organisations laïques restent la compétence des autorités fédérales.
Sur un plan légal, chaque religion reconnue a le droit de proposer une instruction religieuse aux professeurs aux frais du gouvernement dans les écoles publiques. Le gouvernement paie également les salaires, la pension et les frais de logement des ministres et finance la construction et la rénovation de bâtiments religieux des religions reconnues. Les administrations ecclésiastiques des religions reconnues ont des droits et obligations légaux et la municipalité où ils sont domiciliés doit payer leurs dettes. Certains subsides sont à la charge du gouvernement fédéral, alors que les gouvernements régionaux et municipaux paient les autres. Selon une analyse académique indépendante de 2000, le gouvernement a dépensé à tous les niveaux $523 millions (près de 23 milliards de francs belges) en subsides pour les religions reconnues en 2000. Sur ce montant, 79,2 % sont revenus à l’Église catholique, 13 % aux organisations laïques, 3,5 % aux musulmans, 3,2 % aux protestants, 0,6 % aux juifs, 0,4 % aux chrétiens orthodoxes et 0,1 % aux anglicans.
Le gouvernement applique cinq critères pour décider de l’attribution d’une subvention à un groupe religieux : la religion doit avoir une structure ou une hiérarchie ; le groupe doit compter un nombre de membres suffisant ; la religion doit exister dans le pays depuis longtemps ; elle doit proposer une valeur sociale au public ; et elle doit respecter les lois de l’État et l’ordre public. Ces cinq critères ne sont pas répertoriés dans les décrets ou lois et le gouvernement ne définit pas formellement les notions de "suffisant", "longtemps" ou "valeur sociale". Un groupe religieux recherchant une reconnaissance officielle doit introduire une demande auprès du ministère de la Justice, qui réaliser alors une analyse complète avant de recommander l’approbation ou le refus. L’approbation finale de la reconnaissance du statut est la seule responsabilité du Parlement ; cependant, le Parlement accepte généralement la décision du ministère de la Justice. Un groupe dont la demande est refusée par le ministère de la Justice peut faire appel de la décision auprès du Conseil d’État.
Le manque de reconnaissance de statut n’empêche pas un groupe religieux de pratiquer sa foi librement et ouvertement. Les groupes non reconnus n’ont pas droit aux subventions gouvernementales ; cependant, ils peuvent être exemptés d’impôts en tant qu’organisations non lucratives.
Le Conseil exécutif musulman (MEC), le groupe reconnu par le gouvernement pour représenter la foi islamique, a bénéficié d’un financement gouvernemental durant la période couverte par ce rapport, contrairement aux mosquées, imams professeurs et écoles islamiques. Les subventions n’ont jamais été payées aux mosquées et aux imams, malgré la reconnaissance officielle du gouvernement en 1999 que le MEC ferait office d’instrument administratif pour la distribution des subventions gouvernementales. Trois problèmes ont retardé le paiement des subsides aux mosquées et aux imams ; deux n’ont pas été résolus lors de la publication de ce rapport. Le premier problème, l’élection d’un nouveau Conseil exécutif musulman, a été résolu mais pas comme l’aurait souhaité le MEC. Le mandat du MEC intérimaire a expiré le 31 mai, mais les conflits entre le MEC et le gouvernement fédéral concernant les procédures d’élection ont retardé l’organisation de nouvelles élections. Le second problème est constitutionnel. Le gouvernement fédéral a délégué la responsabilité de la construction et de la maintenance des mosquées aux gouvernements régionaux en 2003, mais, au terme de la période couverte par ce rapport, aucun des gouvernements régionaux n’avaient adopté la législation de mise en œuvre nécessaire. En fin de compte, le MEC et les gouvernements régionaux et fédéraux doivent conclure un accord sur une liste de mosquées et d’imams ayant droit au financement.
En 1993, le gouvernement a établi conformément à la loi le Centre d’égalité des chances et de lutte contre le racisme. Connu plus communément comme le Centre antiraciste, il s’agit d’un organisme indépendant responsable de toutes les discriminations non liées au sexe, notamment religieuses. Même s’il fait formellement partie du Cabinet du Premier ministre, il est sous la direction du ministère de l’Intégration sociale. Son responsable est désigné par le Premier ministre pour 6 ans, mais le Premier ministre ne peut le démettre après sa désignation. Plusieurs organisations non gouvernementales telles que le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX), la Ligue des Droits de l'Homme et la Liga voor Mensenrechten agissent également pour promouvoir la liberté religieuse. Le gouvernement a proposé d’accueillir une conférence de l’OCDE contre le racisme au mois de septembre, donnant suite à la conférence de l’OCDE sur l’antisémitisme organisée à Berlin au mois de mai.
Restrictions de la liberté religieuse
Les pratiques et la politique du gouvernement ont contribué à la pratique généralement libre de la religion ; cependant, le gouvernement a continué à observer et à surveiller certains groupes religieux non reconnus qui ont été inclus dans un rapport de la Commission parlementaire de 1997 sur les "sectes dangereuses".
Cette Commission parlementaire spéciale, mise en place pour examiner les dangers potentiels que présentent les sectes, a publié un rapport en 1997 qui classait les sectes en deux grandes catégories. Même s’il n’existe pas de sectes illégales en tant que telles, la Commission a définit la première catégorie de sectes "respectables" comme des "groupes organisés d’individus adoptant la même doctrine une religion" qui reflètent l’exercice normale de la liberté de religion et d’assemblée prévue par les droits fondamentaux. La Commission définissait la seconde catégorie, appelée les "organisations sectaires dangereuses" comme les groupes qui ont ou revendiquent avoir un but philosophique ou religieux et dont l’organisation ou la pratique implique des activités illégales ou injurieuses, portant préjudice à des individus ou à la société, ou compromettant la dignité humaine.
Ce rapport comprenait en annexe une liste alphabétique de 189 organisations sectaires religieuses avec commentaires, notamment les témoins de Jéhovah, l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons), l’Église de scientologie et la Young Women's Christian Association. Même si l’introduction de la liste indiquait que le but n’était pas de caractériser ces groupes comme étant "dangereux", la liste a rapidement été désignée dans la presse et dans le grand public comme la liste des "sectes dangereuses". Le Parlement a finalement adopté deux des recommandations du rapport, mettant en place deux nouveaux organismes, mais n’a jamais adopté cette liste, qui n’a pas de statut légal.
Certains groupes religieux mentionnés dans la liste parlementaire de 1997 ont continué à se plaindre que leur inclusion entraînait des mesures discriminatoires à leur encontre. En juillet 2003, un rapport publié par l’International Helsinki Federation for Human Rights affirmait que le gouvernement n’avait pris aucune mesure efficace pour contrer l’hostilité et la discrimination subies par les membres de groupes religieux définis comme des "sectes". Le gouvernement n’a pas réagi, prétendant qu’il n’y avait pas de plainte officielle.
Suite au rapport de la commission, le Parlement a adopté une loi établissant deux organismes : un observatoire des sectes dangereuses et un groupe de coordination interagences sur les sectes dangereuses. Le Centre d’information et de conseils sur les organisations sectaires dangereuses réunit les informations publiquement disponibles sur une large gamme de groupes religieux et philosophiques et propose des informations et des conseils au public sur demande concernant les droits légaux de la liberté d’association, de respect de la vie privée et de liberté de religion. La bibliothèque du Centre est ouverte au public et comprend des informations sur la religion en général ainsi que sur des groupes religieux spécifiques, notamment des informations fournies par ces groupes. Le Centre a l’autorisation de partager avec le public toutes les informations qu’il réunit sur des sectes religieuses ; cependant, il n’a pas le droit de proposer des évaluations de chacune des organisations sectaires au grand public et, malgré son nom, les réglementations lui interdisent de catégoriser un groupe spécifique comme dangereux.
Le groupe de coordination interagences gère principalement des travaux et des documents confidentiels avec les institutions légales et de sécurité du gouvernement afin de coordonner la politique du gouvernement. En théorie, il se réunit chaque trimestre pour échanger des information sur les activités des sectes. Toutefois, il ne s’est réuni qu’une fois durant la période couverte par ce rapport. Il ne rédige pas de rapports publiquement disponibles. Le gouvernement a également chargé le procureur fédéral et un magistrat dans chacun des 2 districts judiciaires de surveiller les cas impliquant des sectes.
Le rapport parlementaire de 1997 recommandait également que les gouvernements municipaux sponsorisent des campagnes d’information à destination du public, en particulier des enfants, sur le phénomène des sectes dangereuses. Une loi de 1998 charge formellement le Service de sécurité d’État du pays de surveiller les organisations sectaires dangereuses en tant que menaces potentielles pour la sécurité intérieure du pays. Un sous-groupe de fonctionnaires chargés de l’application de la loi se réunit deux fois par mois pour échanger des informations sur les activités des sectes. La plupart des agences chargées de l’application de la loi ont désigné un fonctionnaire pour gérer les problèmes des sectes. Ils n’agissent cependant que sur la base de plaintes déposées.
Même s’il n’y a pas eu de poursuites de sectes dangereuses, en juin 2003, un procureur a bloqué près de $375.000 (326.000 euros) sur le compte bancaire d’une Église de scientologie pour suspicion de blanchiment d’argent. Plus tard au cours de la même année, le procureur a débloqué ces fonds. Cependant, il a continué à diriger une enquête policière sur les opérations de l’Église de scientologie pour suspicion de fraude, de violations du respect de la vie privée et d’association criminelle. L’enquête a commencé en 1999 et, fin 2003, le juge d’instruction a indiqué que l’enquête était presque terminée et que l’affaire pourrait passer en jugement en 2004. Toutefois, au terme de la période couverte par ce rapport, aucune poursuite formelle n’avait été engagée.
L’une des cibles de l’enquête policière a découvert en novembre 2003 un rapport sur l’Église de scientologie rédigé par le Service de sécurité de l’État. Ce rapport analysait les activités et la doctrine de l’Église de scientologie sur les plans international et local. Depuis fin 2003, l’Église internationale de scientologie a cherché à établir un dialogue avec le gouvernement pour aborder les informations gouvernementales et l’analyse contenue dans ce rapport et autre part.
Selon la couverture presse et audiovisuelle de l’ouverture le 17 septembre du Bureau européen de l’Église de scientologie pour les Affaires publiques et les Droits de l’homme à Bruxelles, le gouvernement avait déclaré l’Église "dangereuse" en 1997. L’ouverture de ce bureau, malgré cette détermination, était citée par au moins une grande publication comme une raison pour mettre des ressources supplémentaires à la disposition du n’a pas contesté publiquement ces allégations ; cependant, les fonctionnaires gouvernementaux ont régulièrement déclaré qu’il n’existait pas de liste officielle de "sectes dangereuses."
En février 2002, la police a placé en garde à vue cinq travailleurs volontaires américains dans une école des Assemblées de Dieu et un centre des médias pour travail sans permis ; quatre ont été déportés peu de temps après. Les professeurs des Assemblées de Dieu ont obtenu pendant des années des visas missionnaires qui n’exigent pas de permis de travail. Le gouvernement affirme aujourd'hui que les professeurs n’entrent pas en ligne de compte pour bénéficier de ce statut et doivent avoir un permis de travail mais ils n’ont pas encore identifié un permis que les travailleurs volontaires pourraient demander. Les assemblées des dirigeants de Dieu ont fermé l’école dans le sillage des déportations. Au terme de la période couverte par ce rapport, l’école était toujours fermée et les représentants des Assemblées de Dieu n’avaient toujours pas été capables de trouver une manière acceptable pour que les volontaires étrangers puissent donner cours à l’école.
L’Église des mormons continue à travailler pour résoudre le problème d’obtention des visas pour ses missionnaires. Le gouvernement avait suspendu la délivrance des visas aux missionnaires mormons pendant plusieurs mois en 2000 et à nouveau début novembre 2001. Les missionnaires mormons qui travaillent comme des volontaires bénévoles ne peuvent pas obtenir le permis de travail nécessaire pour obtenir un visa en vertu de la loi sur les travailleurs étrangers de 1999 et ne peuvent pas obtenir de visa de missionnaires compte tenu du statut non reconnu de l’Église des saints des derniers jours. En juin 2002, grâce aux efforts des représentants de l’église et de l’ambassade américaine, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères ont convenu d’exempter les missionnaires volontaires mormons d’exigence de certificat. Comme convenu, 85 visas ont été délivrés et il en semble pas y avoir de limitations des activités des bénéficiaires de visas. En mars 2003, les représentants de l’Église des mormons ont demandé au gouvernement de formaliser l’accord par écrit. Au terme de la période couverte par ce rapport, il n’y avait toujours pas d’accord écrit.
Certains tribunaux dans la région flamande ont stipulé, dans le contexte de poursuites pour garde d’enfant et comme condition pour accorder des droits de visite, qu’un parent qui n’a pas la charge de ses enfants et qui est membre des témoins de Jéhovah ne peut les exposer aux enseignements ou au style de vie de son groupe religieux durant les visites. Ces tribunaux ont avancé qu’une telle exposition pourrait être dangereuse pour l’enfant ; cependant, d’autres tribunaux n’ont pas imposé cette restriction et d’autres sources affirment que les problèmes de garde ont davantage induit des décisions que la religion. Néanmoins, un représentant des témoins de Jéhovah a prétendu que de tels jugements sont toujours rendus par les tribunaux.
L’instruction religieuse ou "morale" est obligatoire dans les écoles publiques, selon la préférence religieuse ou non de l’étudiant. Toutes les écoles publiques proposent un professeur pour chacune des six religions reconnues. Un septième choix, un cours d’instruction morale séculaire ou non confessionnelle, est disponible si l’enfant ne souhaite pas assister à un cours religieux. Les professeurs de religion des écoles publiques sont désignés par une commission de leur groupe religieux et nommés par le ministre de l’Education. Les écoles religieuses agréées privées qui suivent le même programme que les écoles publiques sont appelées des écoles "libres" et bénéficient de subventions gouvernementales pour les dépenses d’exploitation et les salaires des professeurs. Presque toutes ces écoles "libres" sont catholiques et ne proposent qu’une instruction religieuse catholique.
Aucun rapport n’a été rédigé sur les prisonniers religieux ou politiques.
Conversion religieuse forcée
Aucun rapport n’a été rédigé sur la conversion religieuse forcée, notamment des citoyens américains mineurs qui avaient été enlevés ou illégalement emmenés hors des États-Unis, ou sur le refus d’autoriser ces citoyens à être renvoyés aux États-Unis.
Abus par des organisations terroristes
Aucun rapport n’a été rédigé sur des abus ciblés sur des religions spécifiques par des organisations terroristes durant la période couverte par ce rapport.
Section III. Attitudes sociétales
La relation généralement amicale entre les religions dans la société a contribué à la liberté religieuse ; cependant, plusieurs groupes religieux, en particulier les juifs et les musulmans, ainsi que les groupes religieux auxquels le gouvernement n’a pas accordé un statut officiel "reconnu" ont dénoncé des cas de discrimination.
La communauté juive s’inquiète de plus en plus de l’antisémitisme. À la fin du mois de juin, plusieurs incidents d’agressions physiques de citoyens juifs ont été signalés. Ces incidents ont été largement abordés dans les médias nationaux. Les membres de la communauté juive ont prétendu que des incidents individuels impliquant des insultes et du harcèlement constatés durant la période couverte par ce rapport. Le Centre antiraciste a déclaré avoir reçu 26 rapports d’incidents antisémites en 2003, soit une baisse par rapport aux 62 rapports d’incidents antisémites en 2002. Le Centre antiraciste a reçu 17 plaintes pour des incidents antisémites entre février et avril.
Ces incidents semblent être principalement l’œuvre de la communauté d’immigrants musulmans et inspirés par les événements au Moyen-Orient. L’attaque la plus violente durant la période de reporting s’est produite le 24 juin, lorsqu’un certain nombre de jeunes, prétendument d’Afrique du Nord, ont attaqué quatre étudiants juifs alors qu’ils quittaient leur école juive dans la banlieue d’Anvers ; un étudiant qui tentait de fuir a été frappé et sérieusement blessé. Des étudiants juifs de l’école avait précédemment été sujets à des attaques verbales et à du harcèlement de la part de ces jeunes. Au terme de la période couverte par ce rapport, la police cherchait toujours les agresseurs. Deux jours après l’agression, une réunion était organisée au monument des martyrs juifs de Bruxelles à laquelle ont assisté des ministres fédéraux et régionaux et les représentants de principaux partis, des principales institutions et autres religions, notamment le directeur du MEC.
La ministre fédérale de la Justice a annoncé le 26 juin qu’elle demanderait aux juges d’instruction de poursuivre ces personnes coupables d’actes antisémites, que ces actes soient verbaux, physiques ou commis sur Internet. Le soir même, trois étudiants juifs de l’école que fréquentait la victime de l’agression ont été harcelés par quatre jeunes dans une voiture. L’un d’eux a tiré avec une arme apparemment factice sur les étudiants avant de s’enfuir ; il n’y a pas eu de blessé. Plus tard dans la soirée, autre part dans la banlieue d’Anvers, un garçon juif de 13 ans a été battu par trois jeunes. Un Marocain de 11 ans et deux Belges, âgés de 8 et 16 ans, ont été arrêtés et accusés d’attaques racistes et de coups et blessures par un tribunal pour délinquants mineurs ; ils ont dû s’excuser auprès de la victime et payer les dommages. Toujours le même soir, plusieurs jeunes immigrants ont donné à plusieurs reprises des coups de pied à un jeune juif sur la principale rue d’Anvers, avant de s’échapper.
Le 28 juin, lors d’une manifestation de protestation contre la montée de l’antisémitisme, le bourgmestre d’Anvers a promis à la communauté juive de la ville que la police accorderait une priorité absolue à ce problème. Le 29 juin, le ministre fédéral de l’Intérieur a annoncé un renforcement de la protection policière dans des endroits tels que les écoles et les synagogues fréquentées par la communauté juive et expliqué que le gouvernement fédéral examinerait d’autres mesures. Le 30 juin, le Premier ministre Verhofstadt a rencontré les dirigeants de la communauté juive a exprimé la préoccupation du gouvernement concernant les agressions et relevé le renforcement de la protection policière. Le jour suivant, il déclarait au Parlement que ces agressions portaient atteinte aux institutions et aux valeurs fondamentales du pays et ne seraient pas tolérées. Le système judiciaire a été chargé d’accorder la plus haute priorité à ces agressions. Par exemple, rien qu’à Bruxelles, 61 enquêtes et une mise en accusation sont en cours et des efforts similaires sont réalisés à Anvers. Le Premier ministre a également promis de demander aux régions d’intensifier les efforts éducationnels pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme. Les dirigeants de la communauté juive ont indiqué aux observateurs diplomatiques étrangers qu’on les a assuré des efforts du gouvernement, mais ils restent inquiets de cette montée de violence.
Le 28 janvier, durant un match de football en salle entre la Belgique et Israël, des spectateurs avec des bannières Hamas et Hizballah ont interpellés les Israéliens et crié des slogans antisémites, dont certains en arabe. La ville d’Hasselt (où le match avait lieu), le Centre antiraciste et une organisation juive locale a déposé une plainte au pénal à propos de cet incident quelques jours plus tard, que la police continue à poursuivre activement ; l’affaire est toujours en cours d’enquête. Aucune arrestation n’a été faite durant la période couverte par ce rapport. En février, un groupe d’étudiants d’une école juive de Bruxelles ont été attaqués par des jeunes du quartier, qui est actuellement habité principalement par des immigrants musulmans.
En juin 2003, il y a eu une tentative d’attentat à la bombe dans une voiture à la synagogue de Charleroi. Un auteur a été appréhendé à l’époque ; il a par la suite été jugé mentalement incompétent et a été interné.
On relève également quelques cas de discours antisémite (même s’il ne s’agit pas d’agressions) de membres de groupes néo-nazis, d’extrême droite. Le Centre antiraciste a également engagé des poursuites dans cette affaires et a gagné une condamnation au mois de septembre 2003 contre les deux négativistes de l’Holocauste, une telle négation étant illégale dans le pays ; ils sont tous les deux été condamné à un an de prison, une amende de $561 (500 euros) et au paiement des frais du procès. Les fonctionnaires gouvernementaux ont continué à condamner fermement les agressions de la communauté juive et à renforcer la sécurité autour des synagogues et des bâtiments de la communauté juive buildings. Le gouvernement a réagi directement à la préoccupation de la communauté juive. Le Premier ministre a rencontré les représentants de la communauté juive et a promis que le gouvernement cordera toute son attention au problème, le plus récemment le 30 juin ; au mois de mai, la protection policière a été renforcée. Le ministre de l’Intégration sociale a convoqué un groupe de travail, notamment les ministres de la Justice et de l’Intérieur, les organismes d’exécution des lois, le Centre antiraciste et les représentants de la communauté juive. En mai, elle a également mandaté la mise en place de recherches sur le problème et leurs perceptions ; ce rapport devrait être publié au mois de septembre.
Le Centre d’égalité des chances et de lutte contre le racisme, un organisme gouvernemental indépendant, a signalé que 7,5 % des plaintes de discrimination enregistrées par le Centre en 2002 citaient la religion comme base de la prétendue discrimination. En mai 2003, le Centre a publié un rapport proposant, notamment, des informations sur l’antisémitisme.
Au niveau national, une assemblée générale annuelle de la Commission œcuménique nationale pour discuter de différents thèmes religieux. L’Église catholique finance des groupes de travail au niveau national pour maintenir le dialogue et promouvoir la tolérance entre tous les groupes religieux. Au niveau local, chaque diocèse catholique a mis en place des commissions pour le dialogue multiconfessionnel.
Le Président du MEC maintient des contacts avec les chefs des autres religions, notamment des groupes religieux reconnus et non reconnus. Suite à l’agression de l’étudiant juif le 25 juin à Anvers, il a été vu à la télévision avec le Grand Rabin lors d’un rassemblement public à Bruxelles destiné à dénoncer l’agression.
Section IV. Politique du gouvernement américain
Le gouvernement américain discute des problèmes de liberté religieuse avec le gouvernement dans le cadre de sa politique globale en vue de promouvoir les droits de l’homme.
Les représentants de l’ambassade américaine ont discuté du problème de la liberté religieuse avec les représentants de ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Intégration et de l’Intérieur, ainsi qu’avec les membres du Parlement et des représentants régionaux et locaux.
Les représentants de l’ambassade ont exprimé sa préoccupation concernant les incidents antisémites et ont demandé au gouvernement d’intensifier ses efforts pour lutter contre cette tendance. Les représentants de l’ambassade et l’envoyé spécial américain pour les problèmes de l’Holocauste ont également demandé au gouvernement de joindre le groupe de travail international sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’holocauste. Le gouvernement a pris les mesures initiales pour y participer, notamment en envoyant un observateur à la réunion du groupe de travail et en entamant des consultations avec les gouvernements régionaux et linguistiques.
Les représentants de l’ambassade et le ministère de la Justice au niveau du cabinet maintiennent un dialogue constant concernant les effets des recommandations du rapport parlementaire de 1997 (jamais voté) sur les organisations sectaires. Les représentants de l’ambassade ont soulevé les problèmes de liberté religieuse à différents niveaux. Par exemple, l’ambassade a relevé des préoccupations de l’Église de scientologie au bureau du Procureur fédéral. Dans le cadre des efforts constants pour trouver une solution permanente pour les mormons, les assemblées de Dieu et autres volontaires religieux qui ont fait face à des difficultés dans l’obtention de leurs visas et des permis de résidence pour le travail missionnaire ou le travail religieux volontaire, les représentants de l’ambassade ont cherché à obtenir une clarification écrite du ministre du Travail concernant l’exigence pour les volontaires d’obtenir un permis de travail. Les communications entre le ministère du Travail et l’ambassade concernant ce problème continuaient au terme de la période couverte par ce rapport.
Les représentants de l’ambassade ont également rencontré les représentants des religions reconnues et non reconnues qui signalaient certaines formes de discrimination durant la période couverte par ce rapport.
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