Par Bruce Odessey
Rédacteur du "Washington File"
Washington - Il est possible, mais peu probable, que les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture s'achèvent à la fin de 2005, a déclaré un haut responsable du ministère de l'agriculture des Etats-Unis, M. Jim Grueff, lors d'une interview récente.
Du fait de la non-observation de dates limites antérieures, les négociateurs sont réticents à fixer une autre date limite qu'ils ne pourront pas respecter. En juillet, les ministres du commerce qui s'étaient réunis à Genève ont adopté une déclaration qui fournit le cadre des négociations sur l'agriculture et qui fixe la date de la prochaine réunion des ministres des Etats membres de l'OMC à décembre 2005, à Hongkong. Toutefois, cette déclaration ne fixe aucun objectif pour cette réunion..
Pas plus tard que le 12 octobre, le directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a déclaré aux négociateurs qu'il aimerait attendre le printemps prochain, après les travaux techniques des groupes de négociation sur l'agriculture et d'autres domaines, en vue de fixer les objectifs pour 2005.
Certains pays souhaitent que la réunion de Hongkong ait notamment pour objectif d'achever les modalités relatives à l'agriculture ou tout au moins de fixer des détails et des dates limites précises en ce qui concerne la suppression des subventions à l'exportation, la réduction des aides nationales et celle des droits de douane et des contingents.
Si l'on parvenait à un accord sur ces modalités en 2005, il serait sans doute possible d'achever les autres travaux relatifs à l'accord sur l'agriculture en 2006, a indiqué M. Grueff, tout en faisant remarquer que personne ne tenait à affirmer que cela était certain.
Les aspects techniques, a-t-il dit, ne sont pas compliqués au point d'empêcher les négociateurs d'achever les modalités en 2005. La difficulté réside selon lui dans l'absence de volonté politique de certains Etats de prendre ces décisions.
La déclaration de 2001 qui a lancé les négociations et qui porte le nom officiel de Programme de développement de Doha avait fixé pour objectif la conclusion des négociations sur l'agriculture et sur tous les autres domaines en décembre 2004, objectif qui est considéré depuis longtemps comme étant irréalisable.
Les progrès effectués dans le cadre des négociations sur l'agriculture sont jugés depuis longtemps comme étant essentiels à la réalisation de progrès dans les autres domaines de négociation, en particulier les droits de douane applicables aux produits industriels et les services.
Un grand nombre des pays en développement membres de l'OMC portent peu d'intérêt aux négociations de Doha sauf en ce qui concerne les possibilités d'ouverture des marchés étrangers à leurs produits agricoles. "Certains pays étaient résolus à faire en sorte que les négociations dans les autres domaines ne progressent pas plus rapidement que celles relatives à l'agriculture, et c'est bien ce qui se passe", a dit M. Grueff.
Les négociations sur l'agriculture ont progressé laborieusement sans résultats importants de 2000 à juin 2003, du fait de la persistance des grandes divergences de vues entre les pays industriels et les pays en développement ainsi qu'au sein de ces groupes de pays.
Les négociations de l'OMC sont tombées dans une impasse lors de la conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu en septembre 2003 à Cancun (Mexique). Les ministres n'ont pas réussi à cette occasion à se mettre d'accord sur l'agriculture, et cette impasse s'est poursuivie pendant près d'un an, alors que le représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, et les ministres d'autres pays tentaient de relancer les négociations en se rendant dans diverses capitales.
En juillet, les ministres de l'Australie, du Brésil, de l'Inde et des Etats-Unis et les représentants de l'Union européenne ont tenté de mettre au point un projet d'accord-cadre sur l'agriculture susceptible d'être approuvé par la centaine d'Etats membres de l'OMC. Leur tentative a été couronnée de succès, et le Conseil général de l'OMC a adopté, le 31 juillet, le projet d'accord-cadre après de petites modifications, donnant ainsi une nouvelle impulsion aux négociations de Doha.
Toutefois, l'accord conclu à Genève ne constitue que la partie la plus facile et est une indication de la difficulté des négociations à venir.
Selon le président du principal syndicat d'agriculteurs des Etats-Unis ("American Farm Bureau Federation"), M. Bob Stallman, les obstacles à la conclusion d'un accord proviendront aussi bien des pays en développement que des pays industriels.
Tous les Etats membres de l'OMC sauf les moins avancés doivent réduire de façon importante les droits de douane qu'ils appliquent aux produits agricoles. Etant donné que les droits de douane des Etats-Unis sont déjà très faibles, a-t-il dit, les pays en développement veulent que Washington réduise ses aides nationales.
Etant donné que les pays en développement dépendent des droits de douane pour protéger leurs agriculteurs et pour maintenir les prix de leurs produits agricoles, ils sont opposés à toute réduction importante de leurs droits de douane, ce qui constitue un obstacle immense, a-t-il fait remarquer.
M. Stallman a décrit la manière dont certains pays se servaient de leur statut de pays en développement pour négocier une réduction de leurs engagements à ouvrir leur marché aux produits agricoles, alors même qu'ils sont de grands exportateurs de produits agricoles.
D'autres pays, tels que la Corée du Sud, arguent de leur statut de pays en développement pour maintenir des droits de douane élevés, même si leur revenu par habitant est loin d'être faible.
"On ne peut pas laisser, a-t-il dit, les pays en développement se servir de leur statut pour se protéger contre les réductions de droits de douane et contre la libéralisation du commerce, tout en exigeant que le secteur agricole des Etats-Unis désarme. Si l'on veut que les négociations progressent et aboutissent à une véritable libéralisation, les pays en développement doivent accepter de faire des réductions importantes."
Quant aux pays industriels, plusieurs d'entre eux maintiennent des droits élevés pour protéger certains de leurs secteurs. D'autres cherchent à tirer parti des négociations pour ne pas porter atteinte à leur politique agricole.
"Tout cela entrave la capacité de ces pays à négocier de bonne foi et à parvenir à un accord", a-t-il indiqué.
Par ailleurs, il a déclaré s'attendre à des négociations difficiles avec d'autres pays industriels au sujet de la réduction des droits de douane sur les produits dits "sensibles". Tous les pays, qu'ils soient industriels ou en développement, ont le droit de désigner, après négociation, un certain nombre de produits "sensibles" pour lesquels les réductions de droits de douane peuvent être moindres et s'accompagner de contingents tarifaires plus élevés.
Riziculteur et éleveur de bovins au Texas, M. Stallman a cité le Japon (riz) et l'Union européenne (produits laitiers et viande de bœuf) comme des exemples de pays industriels qui appliquaient des droits de douane élevés sur les produits de certains secteurs.
Pour sa part, M. Grueff a indiqué que les groupes de pays qui s'étaient formés dans les mois antérieurs à la conclusion de l'accord-cadre ne disparaîtraient probablement pas. Les Etats-Unis et l'Union européenne continuent d'être les deux grands intervenants dans les négociations à venir. Les groupes suivants continueront aussi d'exercer une influence importante : le G20 qui se compose de vingt pays en développement, dont le Brésil, la Chine et l'Inde, le G33 qui compte trente-trois pays en développement moins avancés dont l'objectif est de protéger leur marché intérieur contre toute vague d'importations à l'aide de contingents et de droits de douane élevés à caractère temporaire, le G10 qui rassemble dix pays riches importateurs de produits agricoles tels que la Suisse et le Japon, ainsi que le groupe de Cairns des pays exportateurs de produits agricoles.
Les trente et un pays les moins avancés sont considérés comme ayant une moindre influence sur les futures négociations agricoles parce qu'ils ont déjà été exonérés de toute réduction de leurs droits de douane et de leurs contingents.
Les négociateurs de l'OMC dans le domaine agricole ont assisté à une session technique pendant la première semaine d'octobre. Ils ont prévu une autre session technique en novembre et peut-être une autre en décembre.
Le fait de se fixer pour objectif l'achèvement des modalités avant la réunion de Hongkong pourrait inciter les négociateurs à achever leurs travaux, mais il pourrait aussi entraîner un autre échec, a fait remarquer M. Grueff.
Les négociations ne seront pas achevées lorsqu'on parviendra à un accord sur les modalités, a-t-il dit. A ce moment-là, les participants auront à fournir des listes de concessions et d'engagements pour indiquer comment ils ont l'intention de mettre en œuvre cet accord.
Pendant cette période, des sous-groupes de participants pourront entamer des négociations d'offre et de demande plus détaillées que l'accord général et portant sur des secteurs particuliers. Les agriculteurs américains ont indiqué qu'ils souhaitaient la conclusion d'accords sur la réduction ou la suppression des droits de douane applicables aux fruits et légumes, par exemple. Des pays d'Afrique subsaharienne souhaitent quant à eux la suppression des subventions à la production de coton.
Enfin, les Etats membres de l'OMC examineront les listes de concessions et d'engagements de tous les pays pour voir si elles sont conformes à l'accord.
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