Veuillez noter qu'il s'agit d'une traduction non-officielle, mise à disposition pour votre commodité par le bureau des Affaires Publiques, ambassade des Etats-Unis, Bruxelles.
Publié le 12 juin 2007 par le bureau de surveillance et de combat de la Traite des Personnes du département d'État
CHAPITRE SUR LA BELGIQUE
LA BELGIQUE (Catégorie 1)
La Belgique est un pays de transit et de destination pour le trafic d’hommes, de femmes et de fillettes qui sont victimes du travail forcé et de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Le trafic à des fins sexuelles est plus répandu que le travail forcé, et la plupart des victimes sont des jeunes femmes. Les femmes et fillettes victimes du trafic sexuel en Belgique viennent principalement du Nigeria, d’Albanie, de Bulgarie, de Roumanie et de République populaire de Chine. Elles transitent également de la Belgique vers les autres pays européens, comme par exemple le Royaume-Uni. Les hommes sont victimes du travail forcé dans des restaurants, des bars, des ateliers clandestins et des sites de construction. Les trafiquants forcent également de plus en plus leurs victimes à mendier en Belgique. En 2006, les associations de protection des victimes belges ont recensé une hausse du trafic d’hommes ainsi qu’une hausse du nombre de victimes du travail forcé.
Les mesures du Gouvernement belge sont parfaitement conformes aux normes minimales de lutte contre le trafic des êtres humains. Le gouvernement poursuit l’application de sa loi rigoureuse et finance des ONG qui aident les victimes. En 2006, la Belgique a élargi les protections légales des victimes. Afin de renforcer encore plus sa réponse au trafic d’êtres humains, la Belgique devrait permettre à toutes les victimes qui contribuent à la condamnation de leur trafiquant d’obtenir un statut de résident, quel que soit le verdict prononcé. Le gouvernement devrait également accroître les initiatives de sensibilisation et améliorer ses efforts dans la collecte de données précises pour l’application de la loi contre ce trafic.
Poursuites
Le gouvernement belge poursuit d'importants efforts pour combattre le trafic d’êtres humains par application de la loi. La Belgique interdit toutes formes de trafic d’êtres humains au moyen de l’amendement de 2005 de la loi de 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains.. La loi a été renforcée en 2005 afin de répondre aux normes internationales, d’interdire le tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que la mendicité forcée, et d’améliorer la protection des victimes. La peine maximale prévue par la loi pour n’importe quelle forme de trafic est une peine d’emprisonnement de cinq ans. Il s’agit d’une peine suffisamment rigoureuse mais moins sévère que les peines infligées pour viol. En 2006, les autorités ont enquêté sur 451 affaires de traite d’êtres humains, et ont poursuivi et condamné au minimum 45 trafiquants qui ont reçu des peines allant d’un à dix ans d’emprisonnement, avec une période moyenne d’emprisonnement de 3 à 5 ans. Les autorités belges appliquent strictement les réglementations à l’embauche d’étrangers au pairs, d’artistes et de stagiaires afin de combattre toutes violations du travail. Afin de combattre le trafic, des cartes d’identités spéciales sont distribuées au personnel d’entretien diplomatique. Leurs employeurs peuvent être jugés par le système belge via les Tribunaux du travail.
Protection
Le gouvernement belge fait preuve de grands efforts pour fournir une assistance aux victimes de ce trafic tout au long de l’année. Trois ONG locales qui reposent largement sur le financement du gouvernement fédéral et régional continuent de fournir une assistance aux victimes. En 2006, ces trois ONG ont aidé 455 personnes. Cependant, le nombre total de victimes aidées a diminué en 2006. En effet, de nombreuses personnes victimes du travail forcé ont préféré trouver un nouvel emploi plutôt que d’accepter l’assistance publique. Le gouvernement fournit également des refuges pour les mineurs et les victimes qui sont exposés à un risque physique de la part de leurs trafiquants. La police et la douane continuent de surveiller les autoroutes, les aéroports et les ports maritimes afin de découvrir plus rapidement les victimes de ce trafic. En 2006, des législateurs ont révisé la loi sur l’immigration de 1980 afin d'encourager les victimes à participer à des enquêtes et des poursuites contre leurs trafiquants. Cette loi prévoit de donner aux victimes de trafic, qui aideront les autorités, un statut de résident à court terme. Ces victimes sont également susceptibles d'obtenir un statut de résident permanent, une fois leurs trafiquants jugés. Cependant, si le trafiquant n’est pas condamné, la loi belge prévoit, sous certaines circonstances et après une analyse rigoureuse de la part des autorités de l’immigration, que les victimes devront retourner dans leurs pays d’origine. En pratique, personne n’a été forcé de retourner dans son pays après l’échec d’une condamnation d’un trafiquant. Les victimes ne sont pas injustement incarcérées, condamnées à des amendes ni pénalisées pour des actes illégaux qui résultent du fait qu'elles ont été victimes d'un trafic.
Prévention
Cette année, la Belgique a fait preuve de modestes efforts de sensibilisation sur ce sujet. Les agences gouvernementales poursuivent la mise à jour de leurs sites internet. Ils fournissent des informations sur le trafic d’êtres humains et dirigent les victimes vers des centres d’aide. Une nouvelle campagne de sensibilisation a débuté en février 2007. Elle est financée par les autorités régionales et fédérales et sponsorisée par Child Focus ainsi que par d’autres organisations engagées dans ce domaine.
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